Déposée le 9 octobre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) énergies demain
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « précariter » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-44 du 2 novembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) énergies demain domicilié(e) 16 bis rue françois arago - 93100 - Montreuil - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 478 502 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, énergies demain, M. jacques dufossé domicilié(e) 16 bis rue françois arago - 93100 - montreuil - France.
La marque précariter a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3952197.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
énergies demain, sarl - 16 bis rue françois arago - 93100 - Montreuil - France - SIREN 480478502
énergies demain, M. jacques dufossé - 16 bis rue françois arago - 93100 - montreuil - France
Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Inscription le 13 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°612640 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-13
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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